Hi, How Can We Help You?
Hi, How Can We Help You?

Droit douanier

droit douanier

Droit douanier national et européen

En matière d'importation de marchandises dans l'Union Européenne ou à destination de pays tiers, il convient d'avoir une approche proactive:

  • Normes
  • Droits et taxes
  • Législations phytosanitaires
  • Quotas
  • Laboratoires
  • Prohibitions
  • Méthodologie
  • Marchandises soumises à justificatifs
  • Espèces protégées de la faune et de la flore (Convention CITES)
  • Œuvres d'art, Archéologie, Biens et Trésors nationaux
  • Gestion des risques
  • Assistance
  • Interphase avec les professionnels, prestataires et intervenants du commerce international
  • Etude des conditions légales de financement
  • Veille réglementaire

Le Cabinet d'avocats Jean-François Fouqué se pose en véritable conseiller juridique du commerce international.

Soumis à un secret professionnel strict, votre avocat étudiera avec vous vos projets et déterminera leur faisabilité, et le cadre légal et réglementaire le plus à même d'en assurer le succès. Il vous assistera dans tout contentieux douanier, pénal ou commercial.