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Contrefaçons

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Code de la propriété intellectuelle

La défense de nos savoir-faire

Protégez votre marque
  • recherche d'antériorité
  • Dépôt INPI (protection nationale, européenne, internationale …)
  • Demande de protection spécifique à la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières
Organisez la riposte
  • Faire constater le délit de contrefaçon
  • Faire procéder à la retenue des marchandises contrefaisantes
  • Choisir la bonne organisation professionnelle
  • Organiser l'expertise
  • Assurer la permanence opérationnelle (avocat référent pour les constatations des services français (douane, DGCCRF, police et gendarmerie) et étrangers
Achetez en toute sérénité
  • Organisez vos achats en France et à l'étranger en vous garantissant au mieux du « risque contrefaçon », infraction qui incrimine au premier chef le détenteur de la marchandise.

Le Cabinet d'avocats Jean-François Fouqué se pose en accompagnateur afin que vous apportiez une réponse stratégique sereine, efficace et professionnelle. Dans le cadre d'affaires liées à la contrefaçon, nous organisons votre défense pénale en correctionnelle comme devant les juridictions civiles et commerciales.